A.G de' l'UNACOM à GRAND FORT

 U.N.A.C.O.M.

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D’OISEAUX MIGRATEURS

MISE AU POINT ET CLARIFICATION CONCERNANT LE PRINCIPE DE DEROGATION

Actuellement comme vous avez pu le constater, il émane un vent de panique de certains responsables cynégétiques qui n’ont pas voulu soutenir le juste et légitime combat juridique mené par l’UNACOM.

L’actualité donne une fois de plus raison à l’UNACOM de son analyse comme quoi « aucune issue scientifique ne pourra s’appliquer sans un support juridique solide ».

Pourtant, une solution déjà mise en place par l’UNACOM d’un principe dérogatoire concernant les chasses de retour dans le strict respect de la Directive « Oiseaux » a été envoyée au Ministère de l’Ecologie, le 06 Septembre 2013 pour la Tourterelle des bois et le 06 Novembre 2014 pour les Oies et le Canard siffleur.

Sans aucune réponse d’une décision implicite de rejet du Ministère de l’Ecologie dans le premier cas, nous avons saisi le Conseil d’Etat qui a mis par deux fois en demeure le Ministère à soumettre leur mémoire en défense. Qui est chose faite depuis le 1er juillet 2014.

Dans le deuxième cas, le même principe de saisine va être déposé en Conseil d’Etat, puisque nous avons deux mois pour le faire, mais pas les finances !!!

« Combien de Fédérations nous suivront pour financer ce recours qui concerne tant de chasseurs de gibier d’eau ? »

Nous ne pouvons que constater la mise dans l’embarras du Ministère de l’Ecologie aux vues de nos dossiers.

Le principe juridique dérogatoire, mené par l’UNACOM, pionnière dans cette démarche, fût explicité à plusieurs reprises dans plusieurs Fédérations et notamment le 03 juin 2014 à la Fédération Nationale des Chasseurs, qui nous a apporté son soutien cynégétique et financier pour notre premier dossier et que nous remercions encore à juste titre.

Par contre, de récentes diffusions de projets de mise en place de dérogations circulent sur le net et les réseaux sociaux émises par certaines associations ou fédérations qui se sont engagées sur un terrain glissant de façon à faire rêver les chasseurs sans pour autant se prononcer en notre faveur.

L’UNACOM ne peut tolérer cette démarche qui peut à terme porter préjudice à l’important travail juridique déjà mis en place, ceci peut être considéré comme plagia.

Il faut savoir qu’aucune dérogation ne sera octroyée si son fondement n’est pas reconnu conforme à l’équilibre recherché par la Directive « Oiseaux ».

La mise en place d’une dérogation doit se faire dans le respect juridique et scientifique, comme le prévoit l’article 9 de cette même directive.

La complexité de ces dossiers n’est pas à prendre à la légère, l’UNACOM ne laissera personne faire obstacle sur ces démarches au vu de certains carriéristes de la chasse, car « quand on joue une partition, il ne doit y avoir qu’un seul chef d’orchestre ».

Alors qu’un soutien total et massif de toutes les parties prenantes à cette démarche est souhaitable afin de solutionner la pratique légale de certaines chasses de retour.

Nous remercions encore les Associations et Fédérations de chasse qui ont déjà subventionné notre important et onéreux travail juridique qui ne s’arrêtera pas là, si nous n’obtenons pas satisfaction, car plusieurs recours s’ouvrent à nous de nouveau.

Voilà amis chasseurs et chasseresses, l’important combat que nous menons actuellement au niveau national.

Eric SICARD , Président de l’UGDCT , Vice-Président de l’UNACOM

Chargé du suivi des dossiers. ,UGDCT 20, rue marsan 33000 BORDEAUX