On vous y attend très nombreux.

A vos agendas :

• Le 18 avril 2020 se tiendra, à partir de 9 heures ,dans la salle des fêtes de Grand-Fort- Philippe l’assemblée générale de L’UNACOM.
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• Le 09 mai 2020 au même lieu et à la même heure celle de L’ACCL-NORD.
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EN VOUS REMERCIANT DE PARTICIPER TRES NOMBREUX A CES DEUX MANIFESTATIONS

                                       Le Président, Louis Saint-ghislain

Extrait de l’arrêté du 08 octobre 2018

Fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.

UNE VERITABLE USINE A GAZ

Article 1 – Ne s’applique pas à la détention d’animaux appartenant aux espèces domestiques.     Aujourd’hui, il existe deux catégories d’animaux.

LES DOMESTIQUES  dont la liste est clairement identifiée par arrêté du 11 août 2006 concernant les appelants, seuls peuvent être concernées les variétés domestiques de l’oie cendrée et du canard colvert,

LES NON- DOMESTIQUES  arrêté du 08 octobre 2018, c’est-à-dire toutes les espèces appelées aussi d’animaux de la faune sauvage captive. Ces oiseaux nous concernent puisque nous les utilisons comme appelants, ce sont.

• Le souchet d’europe, le pilet d’europe, ainsi que tous les hybrides issus de ces espèces ou des deux. Le motif invoqué est qu’il sont protégés en Guyane, territoire français ( arrêté du 25 mars 2015),
• La sarcelle d’été et tous les hybrides issus de cette espèce classée annexe A du règlement Européen 338/97. Les 3 espèces, sarcelle d’été, souchet d’Europe, pilet d’Europe et leurs hybrides doivent respecter les règles suivantes.

Article 3 – Doivent être bagués dans un délai d’un mois suivant la naissance avec une bague fermée homologuée environnement.

Article 5 – En cas de naturalisation du spécimen, la marque doit être conservée sur la dépouille.

Article 6 lll – Par exception, le marquage peut être pratiqué par les éleveurs d’oiseaux pour le marquage  par bague fermée des spécimens nés dans leur propre élevage

Article 6 lV – Seules les associations suivantes sont autorisées à commercialiser ces bagues : ANCGE, AVIORNIS, CDE, UOF, FFO ( Associations habilitées par le ministère de l’environnement). Chaque éleveur doit tenir un inventaire des bagues achetées et le conserver pendant 10 ans. Ex : 3 catégories possibles. Le total devant correspondre au nombre de bagues achetées

Bague reprise sur un oiseau mort ( sauf si destiné à la naturalisation

• Bagues restantes ( conservées 10 ans)

En aucun cas nous ne pouvez réutiliser une bague sur un autre oiseau ou l’année d’après.

Article 7 – Le certificat de marquage doit être rempli par l’éleveur, un par oiseau au moment du baguage. La personne ayant marqué l’animal procède ensuite, au moyen du télé-service, à son inscription au fichier national. L’éleveur peut déléguer à l’association qui lui a fourni les bagues, cette inscription,  sous condition d’envoyer à l’association un duplicata du certificat de marquage.

Le tarif( non validé à ce jour) est de :

• 2, 92€ HT soit 3,50€ pour les 5 associations sous conditions d’acheter au minimum 5000 droits d’enregistrements
• De 6€ ttc pour un particulier désirant faire lui-même son propre enregistrement, de plus, les inscriptions doivent être faites avant l’âge de 30 jours qui de facto générera des erreurs
• Erreur de sexe, modification gratuite
• Erreur sur l’espèce avec un nouvel enregistrement à payer

Article 8 – Dans les lieux où sont détenus des animaux d’espèces non-domestiques, le détenteur devra tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux. S il existe deux lieux de détention ( domicile personnel et lieu de chasse il vous faudra devez détenir deux registres. Ces derniers doivent être tenus au jour le jour et dans le cas d’un registre informatisé, une édition de ce registre doit être transmise tous les trimestres à la direction départementale de la protection des populations. Le registre et les pièces justificatives devront être conservés par le détenteur au moins 5 ans après la clôture dudit registre.

En conclusion

Je pourrai encore et encore en ajouter car cet arrêté paru au JORF sous le n° 0237 du 13 octobre 2018 texte n°12 comporte 18 articles. Personnellement je ne vois pas la raison de cette nouvelle contrainte tant financière qu’administrative d’autant que nos appelants ont déjà leur fichier. A ce jour je ne peux pas vous dire à quelle sauce nous allons continuer d être mangés. Ce que je sais  par contre c’est que les bagues délivrées par les Fédérations de Chasseurs ou autres ne sont pas réglementaires pour le fichier national donc tous les oiseaux des trois espèces bagués avec ces bagues sont illégaux. Ce qui est révélateur c’est que le maintien de cet arrêté annonce dans un avenir proche, la fin de la détention en captivité des espèces non-domestiques.

Allons nous toujours et toujours en prendre plein « l’orifice » sans réagir. A méditer ?

CONCOURS Nouveau autocollant et logo

CONCOURS

Nouveau autocollant et logo

L’ACCL Nord met en place un concours pour le renouveau de son autocollant qui servira aussi de nouveau logo.

Pour participer envoyer votre projet en pièce jointe via la rubrique « contact » du site internet de l’association : www.accl-nord.fr

Date limite des envois de vos propositions 15 mars 2020.

A vos idées de création et bonne chance.

CLIPON

Courriel de la brigade de sureté portuaire

En réponse à Louis SAINT GHISLAIN, président de l’ACCL-NORD

Bonjour Monsieur, 

J 'ai bien reçu votre document, que nous avions également en notre possession.
Je vous rappelle l'existence de l'arrêté municipal de Loon Plage du 26/02/2015 émanant des services municipaux de la commune de Loon Plage
Arrêté portant sur l'interdiction d 'accès sur l'estran, terminal Méthanier  Ref 059-215903592-20150706-ARR2015-01-AR
Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Sur le plan, ce qui a été convenu avec les service Sûreté du Terminal Méthanier,

est que la zone se trouvant de la digue du break jusqu au poste de GAZ Opale est autorisée, et 
toute la zone après la station Gaz Opale allant jusqu' au terminal Méthanier à marée basse est interdite.
Bonne réception.

B/C MESSIAEN Laéticia
Brigade de Sûreté Portuaire 
Tel  06.13.66.65.24

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Etude I.S.N.E.A. Limicoles

TRES TRES TRES IMPORTANT

Téléchargez le dossier.

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