OUETTE D'EGYPTE

RÊPUBLIQUE FRANCAISE  PRÉFET DU NORD

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Eau Environnement

Arrêté préfectoral  relatif à l'éradication  de !'Ouette d'Egypte  (A/opochen  Aegyptiacus)

dans le département  du Nord pour la campagne 2016-2017

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de !'Ordre National du Mérite

Vu la Convention de RIO sur la biodiversité du 22 juin 1992, notamment son article 8 h;

Vu la Convention de BERNE relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe du 19 septembre 1979;

Vu le Code de !'Environnement, et notamment l'article L.411-3 et suivants;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de- Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe);

Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier  2009 modifié relatif aux dates de fermetures de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral relatif à l'éradication de l'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord du 1er juin 2015 ;

Vu la stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le Nord -  Pas-de-Calais ;

Vu l'avis favorable des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du  5 avril  2016  pour  la  reconduction  de  l'éradication de  l'Ouette  d'Egypte  (Alopochen Aegyptiacus)  dans le département du Nord ;

Considérant les données disponibles sur l'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord au 5 avril 2016 confirmant sa présence en plusieurs sites, une dynamique de population en croissance  mais des effectifs encore restreints ;

Considérant   que l'Ouette d'Egypte  (Alopochen Aegyptiacus) est une espèce non indigène du Nord et non domestique au sens de l'arrêté ministériel du 30 juillet 201  O susvisé ;

Considérant que !'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) ne doit pas être assimilée à une espèce gibier ; Considérant, sur l'exemple d'autres départements, les menaces que l'Ouette d'Egypte (A/opochen Aegyptiacus) est susceptible de faire  peser sur les écosystèmes, les habitats et les espèces  locales, les dommages qu'elle est susceptible de causer à la biodiversité, aux milieux naturels, aux espèces autochtones et aux productions agricoles du département;

Considérant  en  conséquence  qu'il  est  souhaitable  d'éviter  la  présence  d'une  population  d'Ouette   d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord 

Considérant que pour atteindre l'objectif d'éradiquer la  population, et compte tenu  de la répartition de l'Ouette d'Egypte (A/opochen Aegyptiacus) dans le département du Nord, la contribution des chasseurs est nécessaire sur l'ensemble du département ;

Considérant que le présent arrêté renouvelle un arrêté antérieur ;

Considérant que la participation du public réalisée en 2015,  ne doit pas être renouvelée ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer et du Secrétaire Général de la préfecture du Nord;

ARRÊTE

Article 1: Les titulaires Clu droit ce chasse et leurs ayant-droit, porteurs au permis ae chasser validé, sont autorisés à détruire à tir les spécimens de l'espèce animale :  Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) de l'ouverture jusqu'à la fermeture de la chasse aux oies, selon les textes en vigueur, dans l'ensemble du département du Nord. L'usage d'appelants d'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) est interdit.

Article 2 :  Les agents du service départemental du Nord de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ainsi que les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire à tir les spécimens d'Ouette d'Egypte (AlopochenAegyptiacus), à partir du 1er juin 2016 jusqu'au 31 mai 2017 dans l'ensemble du département du Nord.

Article 3: Chaque tireur, y compris les agents de l'ONCFS et les lieutenants de louveterie, adressera un bilan des tirs réalisés avant le 31 mars 2017 à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ainsi qu'une copie à la fédération des chasseurs du Nord, selon la fiche annexée au présent arrêté (annexe 1 ). La fédération des chasseurs du Nord est chargée d'établir une synthèse de ces bilans avant le 7 avril 2017.

Article 4 :        Le présent arrêté a une durée de validité d'un  an à  partir du  1er  juin  2016.   Sa  reconduction est conditionnée aux  bilans de  tir  et  aux  éléments de  connaissance sur  le  comportement  de  l'espèce  dans  le département du Nord qui seront disponibles avant son échéance.

Article 5 :  Les animaux tués au cours des opérations de destruction ne devront en aucun cas faire l'objet de mise en vente, d'achat et de transport en vue de la vente.

Article 6: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 -  59014 LILLE Cedex. dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Il  est également susceptible de faire  l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qu'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, dans ce même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE, dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article  7 :  Le Directeur  départemental   des territoires   et de  la mer du  Nord,   le Secrétaire  général  de  la préfecture  du Nord,    le  Président  de  la fédération   départementale    des  chasseurs   du  Nord,  le  Chef  du  service   départemental   du Nord de l'office  national de la chasse  et de la faune  sauvage,  le lieutenant  de louveterie  territorialement   compétent  et les Maires  des communes  concernées,  sont  chargés,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'exécution   du présent arrêté qui  leur  sera  adressé   et  qui  sera   publié  au  recueil   des  actes  administratifs.    Une  copie  du  présent   arrêté  sera adressée  aux membres  de la Commission   Départementale   de la Chasse  et de la Faune  Sauvage  et à la DDTM 62.

Fait à Lille, le 0 3  JUIN 2016

• Nom du fichier : Ouette 2016
• Taille : 33 Ko